Les propriétaires et les chefs d’entreprise entendent très souvent parler du Document Unique de Sécurité (DUS), ou encore du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais certains ne savent vraiment pas à quoi il sert vraiment et comment le réaliser. 

De nos jours en France, environ 40 à 50% des entreprises ne réalisent pas leur Document Unique, le font mal ou ne le mettent pas à jour régulièrement (au moins une fois par an).

Dans cet article, vous allez voir tout ce qu’il faut connaître sur le Document Unique de Sécurité, de manière à avoir une bonne connaissance sur le sujet.

  1. C’est quoi le Document Unique de Sécurité (DUS) ?

Le Document Unique de Sécurité (DUS), encore appelé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), est comme son nom l’indique, un document qui présente de manière détaillée l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, et comment les prévenir au mieux dans un milieu professionnel. Ce document présente également les mesures à adopter, qui vont permettre de réduire ou de supprimer totalement toutes sortes de risques dangereux pour la santé et la sécurité des employés et d’autres personnes sur un lieu de travail. 

Le Document Unique de Sécurité ou DUS fut mis en place en France par décret N° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le DUS est la transposition par écrit de l’évaluation des risques au travail, cette évaluation étant imposée à tout employeur ou chef d’entreprise par le Code de travail français, en son article R.4121-1 et les 2 alinéas suivants.

Mais comment alors réaliser un Document Unique ? C’est ce que nous allons voir dans la suite de cet article !

  1. Quels sont les objectifs du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ?

Les objectifs du Document Unique de Sécurité sont multiples. Il permet de :

  • Prévenir, limiter, réduire, voire éliminer les risques d’accidents et/ou de maladies professionnelles ; 
  • Lutter contre les troubles musculosquelettiques et le burn-out ;
  • Respecter les obligations légales des employeurs en ce qui concerne la santé et la sécurité de leurs employés ;
  • Donner des instructions et des consignes précis aux employés ;
  • Former les employés au respect des mesures de sécurité mis en place au sein de l’entreprise ;
  • Etc.

Le document unique de sécurité ou DUS est obligatoire pour toutes les entreprises, à partir du moment où cette entreprise ou organisation a plus d’un employé. Pour les entreprises de grande taille, il est exigé l’établissement d’un document unique dans chaque secteur d’activité. 

  1. Comment réaliser un Document Unique de Sécurité dans une entreprise ?

Pour la réalisation du Document Unique de votre entreprise, vous devez suivre quelques étapes simples :

  • La préparation de l’évaluation des risques professionnels ;
  • La définition des méthodes de réalisation, les acteurs de votre démarche et le périmètre d’évaluation ;
  • L’identification des risques professionnel (maladie, accident, etc.) par secteur d’activité ; 
  • La classification des risques par niveau de gravité ;
  • La mise sur pied des actions à entreprendre adaptées aux risques relevés ;
  • La rédaction proprement dite du Document Unique de votre entreprise ;
  • La divulgation du Document Unique à qui de droit (employés, délégués du personnel, médecins du travail, inspecteurs du travail, membres de la CHSCT, etc.).

Vous devez mettre à jour le Document Unique au moins une fois par an, et savoir que vous pourrez subir des sanctions si votre Document Unique ne respecte pas les normes en vigueur. 

  1. Comment savoir si un Document Unique respecte les normes en vigueur ?

Pour savoir si votre Document Unique est conforme aux exigences, vous devez vous assurer qu’il respecte ces critères : 

  • Vous devez partir d’une évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos employés ;
  • Vous devez veiller qu’il respecte les principes généraux de prévention ; 
  • Vous devez vérifier qu’il comporte un inventaire des risques que vous avez identifié dans chacune des unités de votre entreprise ;
  • Si votre entreprise a plus de 50 employés, vous devez vérifier qu’il débouche sur un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

Vous constatez que la réalisation du Document Unique ne représente pas de la mer à boire, comme certains peuvent le penser.

  1. Quelles sont les conséquences si le Document Unique de Sécurité est mal réalisé ou absent dans votre entreprise ?

Si le Document Unique est négligé, mal réalisé ou absent dans votre entreprise, cela pourrait entrainer des conséquences graves, sur le plan juridique et humain. Voici quelques conséquences : 

Sur le plan humain : 

  • L’augmentation des accidents de travail et/ou des maladies professionnelles, due à la méconnaissance des risques professionnels par les employés et les tiers ;
  • La dégradation des conditions de travail ;
  • La baisse des performances de votre entreprise ;
  • Des employés non motivés ;
  • Une perte de confiance de la part des clients, des partenaires et des tiers ;
  • Une mauvaise image pour votre entreprise ;

Etc. 

Sur le plan juridique : 

  • Une amende de 1500 € par unité de travail, article R4741-1 du Code de Travail ;
  • Des sanctions civiles et pénales 
  • La fermeture de l’entreprise en cas de récidive, de la part de l’inspection du travail ;

Etc.

  1. Qui doit mettre en place le Document Unique de Sécurité et que doit-il contenir ? 

Le DUERP doit être mis en place par les responsables de l’entreprise ou de l’organisation. Vous pouvez cependant vous faire aider pour la réalisation de ce document par une entreprise spécialisée en la matière, qui pourra vous aider à réaliser l’évaluation des risques et la rédaction du document unique selon les normes en vigueur. Vous pouvez nous contacter si nécessaire pour cela !

Vous devez absolument vous appuyer sur les outils et les divers guides proposés par l’INRS. Aussi, le Service de Santé au Travail Interentreprise (SSTI) peut également vous accompagner dans la réalisation de ce document, en contrepartie d’un paiement annuel.

Le DUERP devra contenir toutes les informations relatives à la sécurité et la santé de vos employés, dans chaque secteur d’activité. Vous devez y faire figurer le résultat de l’évaluation des risques professionnels pour la sécurité et la santé de vos employés, et même les risques liés aux ambiances thermiques.

En conclusion 

Vous avez à présent de bonnes informations concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP), que certains appellent tout simplement Document Unique de Sécurité (DUS). Vous savez aussi à quoi il sert et qui doit le mettre en place.

Si vous avez besoin d’aide pour la réalisation du Document Unique pour votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes spécialisés dans les services et formations de sécurité (au travail, à la maison, dans le sport, en randonnée, etc.). Depuis de nombreuses années, nous accompagnons des entreprises et particuliers au quotidien dans diverses tâches concernant la santé et la sécurité au sein de leurs entreprises ou dans leurs activités, en fournissant des produits et des services adaptés à leurs besoins et respectant toutes les normes en vigueur. 

N’hésitez pas à nous contacter pour la formation de votre personnel, dans les techniques de Sauvetage et de Sécurité au Travail (SST), indispensable pour au moins 10% de vos employés, selon la règlementation française. Vous pouvez trouver un article qui traite du sujet de SST sur ce site. 

Si vous avez des questions, nous restons disponibles !